<\/p>\n
Mise \u00e0 jour de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Parce que travailler ensemble en toute confiance est essentiel pour nous, nous mettons \u00e0 jour nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Conform\u00e9ment au nouveau r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) nous mettons \u00e0 votre disposition une Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Vous y trouverez :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ces modifications sont en vigueur depuis le 25\/05\/2018.<\/p>\n Si vous continuez \u00e0 utiliser notre site apr\u00e8s cette date, cela signifie que vous les acceptez.<\/p>\n Nous restons \u00e0 votre enti\u00e8re disposition si vous avez des questions<\/p>\n Homelike Home<\/p>\n <\/p>\n CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET Homelike Home et homelike Office<\/p>\n POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/i><\/p>\n 1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION<\/p>\n Les pre\u0301sentes Conditions ge\u0301ne\u0301rales d’utilisation (ci-apre\u0300s de\u0301signe\u0301e par \u00ab les CGU \u00bb) ont pour objet de de\u0301finir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment a\u0300 l’adresse www.homelikehome<\/a>.com et www.homelikeoffice.com<\/a> (ci-apre\u0300s de\u0301signe\u0301 par “le Site Internet “) ainsi que de l’application associe\u0301e (ci-apre\u0300s de\u0301signe\u0301e par ” l’Application “) que la socie\u0301te\u0301 HOMELIKE HOME (ci-apre\u0300s de\u0301signe\u0301e par “la Socie\u0301te\u0301”) met a\u0300 disposition des internautes (ci-apre\u0300s de\u0301signe\u0301s par les “Utilisateurs”).<\/p>\n <\/p>\n 1.2 IDENTIFICATION DE L’E\u0301DITEUR<\/p>\n SARL Homelike Home au capital 8150,00\u20ac<\/p>\n Inscrit au Registre du Commerce et des Socie\u0301te\u0301s de paris 449 174 481 – Carte professionnelle Gestion immobilie\u0300re et Transaction n\u00b0 CPI 7501 2016 000 010 544 de\u0301livre\u0301e par CCI de Paris le 03\/08\/2016.<\/p>\n 1.5 HEBERGEUR DU SITE INTERNET always data<\/p>\n Pour les besoins des pre\u0301sentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :<\/p>\n ” Application ” <\/b>: de\u0301signe le service e\u0301lectronique interactif exploite\u0301 par la Socie\u0301te\u0301, accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion au re\u0301seau Internet, par te\u0301le\u0301chargement gratuit sur l’AppStore ou par consultation via un navigateur web et qui permet, le cas e\u0301che\u0301ant apre\u0300s installation, d’acce\u0301der aux Services.<\/p>\n ” Donne\u0301es ” <\/b>: de\u0301signent les donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel telles que de\u0301finies a\u0300 l’article 4 du Re\u0300glement (UE) 2016\/679 du Parlement europe\u0301en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a\u0300 la protection des personnes physiques a\u0300 l’e\u0301gard du traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel et a\u0300 la libre circulation de ces donne\u0301es (ci-apre\u0300s de\u0301signe\u0301 \u00ab Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Protection des Donne\u0301es \u00bb<\/b>) qui sont fournies par l’Utilisateur a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 ou qui sont recueillies par la Socie\u0301te\u0301 a\u0300 l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et\/ou des Services.<\/p>\n ” Partenaires immobiliers ” <\/b>: de\u0301signent les annonceurs ayant souscrit avec la Socie\u0301te\u0301 un contrat de diffusion d’annonces de location et\/ou de vente de biens immobiliers sur le Site Internet. et\/ou l’Application. La diffusion d’annonces sur le Site Internet et\/ou l’Application est re\u0301serve\u0301e aux annonceurs entrant dans l’une des cate\u0301gories suivantes :<\/p>\n La souscription d’un contrat de diffusion d’annonces sur le Site Internet et\/ou l’Application concerne exclusivement la diffusion d’annonces de biens immobiliers d’exception.<\/p>\n ” Site Internet ” <\/b>: de\u0301signe le service e\u0301lectronique interactif e\u0301dite\u0301 et exploite\u0301 par la Socie\u0301te\u0301, accessible notamment a\u0300 l’adresse www.homelikehome.com depuis lequel elle permet l’acce\u0300s a\u0300 ses Services.<\/p>\n ” Serveur ” <\/b>(en anglais : ” Server “) : de\u0301signe un ordinateur he\u0301bergeant un service applicatif et posse\u0301dant une grande quantite\u0301 d’espace disque ou\u0300 sont stocke\u0301s des fichiers.<\/p>\n ” Serveur du Site Internet ” <\/b>: de\u0301signe les serveurs d’he\u0301bergement du Site Internet sur lequel sont installe\u0301s et fournis les Services mis a\u0300 disposition de l’Utilisateur par la Socie\u0301te\u0301.<\/p>\n ” Services ” <\/b>: de\u0301signent les services fournis par la Socie\u0301te\u0301 sur le Site Internet et\/ou l’Application et de\u0301crits a\u0300 l’article 4 des pre\u0301sentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters, d’agenda et de fonctionnalite\u0301s du terminal de l’Utilisateur, ne\u0301cessaires a\u0300 leur fonctionnement.<\/p>\n ” Utilisateur ” <\/b>: de\u0301signe toute personne physique qui acce\u0300de au Site Internet et\/ou a\u0300 l’Application dans le cadre d’un usage strictement prive\u0301.<\/p>\n 3.1<\/p>\n Les pre\u0301sentes CGU ont pour objet de de\u0301finir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur be\u0301ne\u0301ficie des Services fournis par la Socie\u0301te\u0301 au travers de son Site Internet et\/ou de son Application.<\/p>\n L’ensemble des Services fournis par la Socie\u0301te\u0301 et mis a\u0300 disposition de l’Utilisateur est de\u0301taille\u0301 sur le Site Internet et\/ou sur l’Application.<\/p>\n 3.2<\/p>\n La souscription, l’acce\u0300s ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restrictions ni re\u0301serves des pre\u0301sentes CGU par l’Utilisateur.<\/p>\n 3.3<\/p>\n Les pre\u0301sentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet et\/ou sur l’Application de la Socie\u0301te\u0301 a\u0300 la date d’acce\u0300s au Site Internet et\/ou a\u0300 l’Application par l’Utilisateur.<\/p>\n 3.4<\/p>\n Si l’Application a e\u0301te\u0301 te\u0301le\u0301charge\u0301e depuis l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, l’Utilisateur a e\u0301te\u0301, en outre, invite\u0301 en amont, a\u0300 accepter les termes des conditions ge\u0301ne\u0301rales propres a\u0300 ces deux plateformes et s’engage a\u0300 respecter ces dernie\u0300res.<\/p>\n 4.1 DESCRIPTION DES SERVICES<\/p>\n Les Services fournis sur le Site Internet et\/ou l’Application de la Socie\u0301te\u0301 consistent a\u0300 faciliter les de\u0301marches de l’Utilisateur dans sa recherche d’achat et\/ou de vente et\/ou de location d’un bien immobilier en lui permettant notamment de be\u0301ne\u0301ficier gratuitement des Services suivants :<\/p>\n (i) un service de recherche, visualisation d’offres de vente et\/ou location de biens immobiliers;<\/p>\n (ii) l’acce\u0300s aux coordonne\u0301es des Partenaires immobiliers titulaires des offres de vente \/ location de biens immobiliers<\/p>\n diffuse\u0301s sur le Site Internet et\/ou l’Application ;<\/p>\n (iii) un service de mise en relation avec des Partenaires immobiliers de la Socie\u0301te\u0301 ;<\/p>\n (iv) un service d’abonnement gratuit a\u0300 une lettre d’information;<\/p>\n (v) un service d’alerte email permettant a\u0300 l’Utilisateur de recevoir par courriel les dernie\u0300res offres correspondant a\u0300 sa recherche de biens.<\/p>\n Les Services sont de\u0301crits plus avant sur le Site Internet et\/ou l’Application. L’Utilisateur est informe\u0301 que lesdits Services sont susceptibles d’e\u0301volution constante. L’utilisateur est informe\u0301 et reconnai\u0302t que l’activite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 se limite a\u0300 faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires immobiliers de la Socie\u0301te\u0301. Sa responsabilite\u0301 ne saurait en aucune manie\u0300re e\u0302tre engage\u0301e dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers de la Socie\u0301te\u0301.<\/p>\n 4.2 ACCE\u0300S AUX SERVICES<\/p>\n Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet et\/ou sur l’Application de la Socie\u0301te\u0301.<\/p>\n 4.3 DISPONIBILITE\u0301 DES SERVICES<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, inde\u0301pendamment des ope\u0301rations de maintenance desdits Services et\/ou Serveurs et\/ou du Site Internet et\/ou de l’Application. A ce titre, la Socie\u0301te\u0301 est tenue d’une obligation de moyens.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve la possibilite\u0301 de modifier, interrompre, a\u0300 tout moment, temporairement ou de manie\u0300re permanente tout ou partie des Services sans information pre\u0301alable des Utilisateurs et sans droit a\u0300 indemnite\u0301s.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuite\u0301 des Services ; cependant, compte tenu de la complexite\u0301 et des circonstances spe\u0301cifiques a\u0300 l’activite\u0301 particulie\u0300re d’he\u0301bergeur, la Socie\u0301te\u0301 ne peut e\u0302tre tenue qu’a\u0300 une obligation de moyens au titre des pre\u0301sentes CGU.<\/p>\n En conse\u0301quence la Socie\u0301te\u0301 ne saurait e\u0302tre tenue responsable des difficulte\u0301s ou impossibilite\u0301s d’acce\u0300s, de la lenteur de la connexion ou tout autre proble\u0300me technique dus a\u0300 des circonstances et\/ou a\u0300 des interme\u0301diaires techniques exte\u0301rieurs a\u0300 la Socie\u0301te\u0301.<\/p>\n 5.1 GARANTIE DE L’UTILISATEUR<\/p>\n En acce\u0301dant au Site Internet et\/ou a\u0300 l’Application de la Socie\u0301te\u0301, l’Utilisateur de\u0301clare, garantit et s’engage a\u0300 :<\/p>\n En cas de manquement a\u0300 l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnai\u0302t et accepte que la Socie\u0301te\u0301 aura la faculte\u0301 de lui refuser, unilate\u0301ralement et sans notification pre\u0301alable, l’acce\u0300s a\u0300 tout ou partie du Site Internet et\/ou de l’Application.<\/p>\n 5.2 GARANTIE DE LA SOCIE\u0301TE\u0301<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 met a\u0300 la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet et\/ou de son Application, l’acce\u0300s a\u0300 un certain nombre de Services visant a\u0300 l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier. L’Utilisateur est parfaitement conscient que la Socie\u0301te\u0301 ne peut notamment garantir les suites donne\u0301es :<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 de\u0301cline toute responsabilite\u0301 quant a\u0300 la fiabilite\u0301 et\/ou la pertinence des contenus diffuse\u0301s par les Partenaires immobiliers sur le Site Internet et\/ou sur l’Application, lesdits contenus e\u0301tant mis en ligne et diffuse\u0301es sous leur entie\u0300re responsabilite\u0301.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers diffusant leurs contenus via le Site Internet et\/ou l’Application.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre l’Utilisateur et lesdits Partenaires immobiliers.<\/p>\n Les Utilisateurs reconnaissent que la Socie\u0301te\u0301 n’intervient a\u0300 ce titre a\u0300 aucun moment dans les e\u0301changes et transactions entre les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers et n’intervient pas en tant que me\u0301diateur entre les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers.<\/p>\n Par conse\u0301quent, la responsabilite\u0301, de\u0301lictuelle ou contractuelle de la Socie\u0301te\u0301 ne pourra en aucun cas e\u0302tre engage\u0301e pour la conclusion, la non-conclusion, l’exe\u0301cution, la re\u0301solution ou la me\u0301diation de toute relation contractuelle entre les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers ou pour les conse\u0301quences, quelles que soient leur nature, re\u0301sultant d’un litige entre ces derniers.<\/p>\n 5.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE\u0301<\/p>\n L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et\/ou de l’Application et des Services auxquels il acce\u0300de depuis le Site Internet et\/ou l’Application.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 ne pourra en aucun cas e\u0302tre tenue responsable dans le cadre d’une proce\u0301dure introduite a\u0300 l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et\/ou de l’Application et\/ou des Services qu’il procure.<\/p>\n L’Utilisateur reconnai\u0302t et accepte a\u0300 cet e\u0301gard qu’il fera son affaire personnelle de toute re\u0301clamation ou proce\u0301dure forme\u0301e contre la Socie\u0301te\u0301, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et\/ou du Site Internet et\/ou de l’Application.<\/p>\n Le Site Internet et\/ou l’Application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.<\/p>\n A cet e\u0301gard, compte tenu du caracte\u0300re e\u0301vanescent du contenu qui peut y e\u0302tre diffuse\u0301, la responsabilite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 ne saurait e\u0302tre engage\u0301e dans le cas ou\u0300 le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions le\u0301gales et\/ou re\u0301glementaires en vigueur.<\/p>\n En toute hypothe\u0300se, la Socie\u0301te\u0301 ne saurait e\u0302tre responsable :<\/p>\n CONTENU ILLICITE :<\/p>\n En sa qualite\u0301 de prestataire d’he\u0301bergement au sens des dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 des annonces diffuse\u0301es sous la responsabilite\u0301 exclusive des Partenaires immobiliers, la Socie\u0301te\u0301 ne peut mate\u0301riellement pas organiser une surveillance ge\u0301ne\u0301rale des annonces qu’elle he\u0301berge sur le Site Internet et\/ou l’Application et ne peut en de\u0301terminer le caracte\u0300re licite ou non Au cas ou\u0300 l’Utilisateur est amene\u0301 a\u0300 de\u0301couvrir que tout ou partie d’une annonce \u2013 mise en ligne sur Site Internet et\/ou l’Application par un Partenaire immobilier \u2013 pourrait reve\u0302tir un caracte\u0300re manifestement illicite, l’Utilisateur est invite\u0301 a\u0300 le signaler a\u0300 la Socie\u0301te\u0301. Conforme\u0301ment aux dispositions de l’article 6-I-5 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004, l’Utilisateur pourra e\u0302tre invite\u0301 par la Socie\u0301te\u0301 a\u0300 pre\u0301ciser sa demande en lui communiquant par e\u0301crit l’ensemble des mentions suivantes :<\/p>\n A cet e\u0301gard, l’Utilisateur s’engage a\u0300 ne pas abuser de cette faculte\u0301, a\u0300 de\u0301faut de quoi, il reconnai\u0302t et accepte qu’il s’expose a\u0300 des poursuites pe\u0301nales, par application des dispositions de l’article 6.I.4 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 selon lequel : \u00ab Le fait, pour toute personne, de pre\u0301senter aux personnes mentionne\u0301es au 2 (he\u0301bergeurs) un contenu ou une activite\u0301 comme e\u0301tant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 EUR d’amende \u00bb<\/p>\n 5.4 FORCE MAJEURE<\/p>\n La responsabilite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 ne pourra pas e\u0302tre recherche\u0301e si l’exe\u0301cution de l’une de ses obligations est empe\u0302che\u0301e ou retarde\u0301e en raison d’un cas de force majeure tel que de\u0301fini par l’article 1218 du Code civil tel que modifie\u0301 par l’ordonnance n\u00b0 2016-131 du 10 fe\u0301vrier 2016 et interpre\u0301te\u0301 par la jurisprudence des Tribunaux franc\u0327ais, et notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du re\u0301seau de te\u0301le\u0301communications ou du re\u0301seau e\u0301lectrique.<\/p>\n Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via le Site internet et\/ou l’Application, l’Utilisateur est invite\u0301 a\u0300 adresser sa re\u0301clamation aux coordonne\u0301es vise\u0301es a\u0300 l’article 1.4 des pre\u0301sentes.<\/p>\n 7.1 DROIT D’AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIE\u0301TE\u0301<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 est le titulaire ou le concessionnaire des droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle tant de la structure ge\u0301ne\u0301rale du Site Internet et\/ou de l’Application que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vide\u0301os, photos et autres contenus).<\/p>\n De\u0300s lors, conforme\u0301ment aux dispositions du Livre 1er du Code de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle, toute repre\u0301sentation, reproduction, modification, de\u0301naturation et\/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et \/ ou de l’Application et\/ou de son contenu et\/ou des Services, par quelque proce\u0301de\u0301 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et pre\u0301alable de la Socie\u0301te\u0301, est prohibe\u0301e et constitutive des actes de contrefac\u0327on de droits d’auteur.<\/p>\n De me\u0302me, toute exploitation non autorise\u0301e du Site Internet, et\/ou de l’Application et\/ou de son contenu et\/ou des Services engage la responsabilite\u0301 pe\u0301nale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefac\u0327on de droits d’auteur.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 entend divulguer le Site Internet et\/ou l’Application et les Services qu’afin d’en permettre un acce\u0300s sur le re\u0301seau Internet, et ce :<\/p>\n Toute autre utilisation du Site Internet et\/ou de l’Application et\/ou des Services est re\u0301pute\u0301e de plein droit re\u0301serve\u0301e a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 et constituer une atteinte a\u0300 son droit de divulgation sur le Site Internet et\/ou sur l’Application et\/ou les Services.<\/p>\n 7.2 SIGNES DISTINCTIFS<\/p>\n Les marques, logos, de\u0301nominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et\/ou nom de domaine de la Socie\u0301te\u0301 et\/ou de ses partenaires commerciaux mentionne\u0301s sur le Site Internet et\/ou sur l’Application, permettant l’acce\u0300s aux Services mis a\u0300 disposition par la Socie\u0301te\u0301, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans<\/p>\n l’autorisation expresse et pre\u0301alable de leur titulaire.<\/p>\n Toute repre\u0301sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibe\u0301e et constitutif de contrefac\u0327on de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle, d’usurpation de de\u0301nomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilite\u0301 civile de\u0301lictuelle de son auteur.<\/p>\n 7.3 BASES DE DONNE\u0301ES<\/p>\n L’Utilisateur reconnai\u0302t irre\u0301vocablement que le Site Internet, et\/ou l’Application et les Services sont constitue\u0301s d’une ou plusieurs bases de donne\u0301es mises a\u0300 disposition par la Socie\u0301te\u0301 en qualite\u0301 de producteur desdites bases de donne\u0301es au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle. De\u0300s lors, conforme\u0301ment aux dispositions de l’article L. 342-1 du me\u0302me Code, l’Utilisateur s’interdit de proce\u0301der a\u0300 :<\/p>\n 7.4 CONTENU DES SERVICES<\/p>\n L’Utilisateur reconnai\u0302t et accepte que l’acce\u0300s au Site Internet et\/ou a\u0300 l’Application et aux Services mis a\u0300 sa disposition par la Socie\u0301te\u0301 ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au be\u0301ne\u0301fice de l’Utilisateur.<\/p>\n L’acce\u0300s aux Services est exclusivement limite\u0301 a\u0300 l’usage prive\u0301 et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites de\u0301finies dans les pre\u0301sentes CGU et conforme\u0301ment aux dispositions de l’article L.122-5 2\u00b0 du Code de la proprie\u0301te\u0301 Intellectuelle.<\/p>\n Ainsi, l’Utilisateur reconnai\u0302t et accepte que l’usage prive\u0301 et personnel qui lui est conce\u0301de\u0301 par la Socie\u0301te\u0301, au titre de l’acce\u0300s a\u0300 ses Services, exclue notamment l’acce\u0300s aux Services en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la repre\u0301sentation, la revente, l’e\u0301change, la location, le transfert a\u0300 un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant a\u0300 titre gracieux qu’one\u0301reux, de tout ou partie du Site Internet et\/ou de l’Application, des Services, et de leurs contenus.<\/p>\n 7.5 LIENS HYPERTEXTES<\/p>\n Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet et\/ou sur l’Application, permettant l’acce\u0300s aux Services, en direction d’autres sites Internet et\/ou applications et d’une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301.<\/p>\n L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes a\u0300 destination de pages profondes des Sites Internet et\/ou Applications, permettant l’acce\u0300s aux Services et ce, par quelconque proce\u0301de\u0301 technique destine\u0301 a\u0300 passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou a\u0300 proce\u0301der a\u0300 l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis a\u0300 disposition par la Socie\u0301te\u0301. La technique du ” framing ” est interdite, sauf autorisation expresse et pre\u0301alable de la Socie\u0301te\u0301.<\/p>\n 8.1 CORRESPONDANCE \u2013 PREUVE<\/p>\n Sauf disposition particulie\u0300re des pre\u0301sentes CGU, les correspondances e\u0301change\u0301es entre la Socie\u0301te\u0301 et l’Utilisateur sont exclusivement assure\u0301es par courrier e\u0301lectronique. L’Utilisateur reconnai\u0302t et accepte que les informations de\u0301livre\u0301es par la Socie\u0301te\u0301 par courrier e\u0301lectronique et sur le Site Internet et\/ou l’Application font foi entre lui et la Socie\u0301te\u0301. Les e\u0301le\u0301ments tels que le moment de la re\u0301ception ou de l’e\u0301mission, ainsi que la qualite\u0301 des donne\u0301es rec\u0327ues feront foi par priorite\u0301 telles que figurant sur le Site Internet et\/ou sur l’Application, ou telles qu’authentifie\u0301es par les proce\u0301dures informatise\u0301es de la Socie\u0301te\u0301, sauf a\u0300 en apporter la preuve e\u0301crite et contraire par l’Utilisateur. La porte\u0301e de la preuve des informations de\u0301livre\u0301es par le Site Internet et\/ou l’Application est celle accorde\u0301e a\u0300 un original au sens d’un document e\u0301crit papier, signe\u0301 de manie\u0300re manuscrite.<\/p>\n 8.2 INTEGRALITE DES CGU<\/p>\n Les pre\u0301sentes CGU expriment l’inte\u0301gralite\u0301 des obligations de la Socie\u0301te\u0301 et de l’Utilisateur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se pre\u0301valoir d’un manquement par l’autre partie, a\u0300 l’une quelconque des obligations vise\u0301es dans les pre\u0301sentes, ne saurait e\u0302tre interpre\u0301te\u0301 pour l’avenir comme une renonciation a\u0300 l’obligation en cause.<\/p>\n 8.3 NON VALIDITE PARTIELLE<\/p>\n Dans l’hypothe\u0300se ou\u0300 une ou plusieurs stipulations des pre\u0301sentes CGU seraient conside\u0301re\u0301es comme nulles, re\u0301pute\u0301es non e\u0301crites ou de\u0301clare\u0301es comme telles en application d’une loi, d’un re\u0300glement ou a\u0300 la suite d’une de\u0301cision d’une juridiction compe\u0301tente ayant autorite\u0301 de la chose juge\u0301e en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte\u0301e et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides pre\u0301sentaient un caracte\u0300re substantiel et que leur disparition remettait en cause l’e\u0301quilibre contractuel.<\/p>\n <\/p>\n 8.4 TITRES<\/p>\n En cas de difficulte\u0301s d’interpre\u0301tation entre l’un des titres figurant en te\u0302te des clauses des pre\u0301sentes CGU, et l’une des clauses, les titres seront de\u0301clare\u0301s inexistants.<\/p>\n Les pre\u0301sentes CGU sont soumises au droit franc\u0327ais. En cas de litige relatif a\u0300 l’application, l’interpre\u0301tation, la validite\u0301 et l’exe\u0301cution des pre\u0301sentes CGU, et a\u0300 de\u0301faut d’accord amiable entre les parties, compe\u0301tence expresse est donne\u0301e aux tribunaux franc\u0327ais.<\/p>\n 10.1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/p>\n Le responsable du traitement des Donne\u0301es de l’Utilisateur traite\u0301es par la Socie\u0301te\u0301 est Christine Pelosse.<\/p>\n Parmi les Donne\u0301es que la Socie\u0301te\u0301 collecte aupre\u0300s de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :<\/p>\n (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),<\/p>\n <\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 collecte les informations fournies par les prospects notamment:<\/p>\n Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Protection des Donne\u0301es, l’Utilisateur est informe\u0301 que les diffe\u0301rents traitements de ses Donne\u0301es e\u0301voque\u0301s ci-apre\u0300s sont ne\u0301cessaires (i) a\u0300 l’exe\u0301cution et a\u0300 la re\u0301alisation des Services propose\u0301s par la Socie\u0301te\u0301 et dont la fourniture est re\u0301gie par les pre\u0301sentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant a\u0300 l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux inte\u0301re\u0302ts le\u0301gitimes poursuivis par la Socie\u0301te\u0301 d’ame\u0301lioration de ses Services et de compre\u0301hension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Donne\u0301es de l’Utilisateur.<\/p>\n Les Donne\u0301es des Utilisateurs traite\u0301es par la Socie\u0301te\u0301 sont utilise\u0301es pour les finalite\u0301s suivantes : \u2022 pour leur permettre de cre\u0301er un compte,<\/p>\n Les Donne\u0301es des Utilisateurs traite\u0301es par la Socie\u0301te\u0301 sont e\u0301galement utilise\u0301es a\u0300 des fins marketing pour re\u0301pondre aux demandes de renseignements et de prospections e\u0301mises par les Utilisateurs a\u0300 des tiers partenaires, sous re\u0301serve de l’accord expre\u0300s des Utilisateurs.<\/p>\n Les Donne\u0301es peuvent e\u0302tre communique\u0301es, dans le respect des lois applicables a\u0300 la Socie\u0301te\u0301, pour une ou plusieurs des finalite\u0301s de\u0301crites a\u0300 l’Article 10.1 d), aux personnes liste\u0301es ci-dessous:<\/p>\n <\/p>\n Ces donn\u00e9es ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es hors UE.<\/p>\n Les Donne\u0301es sont conserve\u0301es par la Socie\u0301te\u0301, dans le respect des lois applicables a\u0300 la Socie\u0301te\u0301, durant 3 ans a\u0300 compter de<\/p>\n son dernier contact avec la Socie\u0301te\u0301 (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et\/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site Internet et\/ou l’Application, etc.). Ces informations pourront e\u0301galement e\u0302tre conserve\u0301es pour une dure\u0301e supple\u0301mentaire de 2 ans, sous un acce\u0300s restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations le\u0301gales et re\u0301glementaires de la Socie\u0301te\u0301. Les documents et pie\u0300ces comptables sont conserve\u0301s 10 ans, a\u0300 titre de preuve comptable.<\/p>\n 10.2 DROIT D’OPPOSITION D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR<\/p>\n Conforme\u0301ment aux lois applicables a\u0300 la Socie\u0301te\u0301, l’Utilisateur a la faculte\u0301 :<\/p>\n En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Socie\u0301te\u0301 cessera le traitement de ses Donne\u0301es, sauf en cas de motif(s) le\u0301gitime(s) et impe\u0301rieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la de\u0301fense de ses droits en justice, conforme\u0301ment au Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Protection des Donne\u0301es. Le cas e\u0301che\u0301ant, la Socie\u0301te\u0301 informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient e\u0302tre satisfaits en tout ou partie.<\/p>\n Pour exercer ses droits, il suffit a\u0300 l’Utilisateur d’adresser un simple courrier a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 aux coordonne\u0301es vise\u0301es a\u0300 l’article 1.2 des CGU ou de contacter la Socie\u0301te\u0301 via la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb en prenant soin de joindre un justificatif d’identite\u0301 a\u0300 sa demande (mentionner ses noms, pre\u0301noms, adresse de courrier e\u0301lectronique) – conforme\u0301ment au Chapitre III du Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Protection des Donne\u0301es.<\/p>\n 10.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 collecte et traite les Donne\u0301es avec la plus grande confidentialite\u0301 et se\u0301curite\u0301, et dans le respect des lois applicables a\u0300 la Socie\u0301te\u0301.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 s’engage a\u0300 prendre toutes mesures raisonnables ne\u0301cessaires a\u0300 la se\u0301curisation et a\u0300 la protection des Donne\u0301es des Utilisateurs de son Site Internet et\/ou de l’Application et de ses Services, collecte\u0301es et traite\u0301s par ses soins (notamment pare-feu, contro\u0302les d’acce\u0300s physiques aux data center, habilitations, etc.).<\/p>\n 10.4 RE\u0300GLEMENT DES DIFFE\u0301RENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNE\u0301ES<\/p>\n En cas de diffe\u0301rend entre la Socie\u0301te\u0301 et l’Utilisateur concernant le traitement des Donne\u0301es, l’Utilisateur pourra adresser sa re\u0301clamation a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 en la contactant aux coordonne\u0301es figurant a\u0300 l’Article 1.2 des CGU. La Socie\u0301te\u0301 s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la re\u0301glementation applicable.<\/p>\n En l’absence de re\u0301ponse de la Socie\u0301te\u0301 ou si le diffe\u0301rend persiste malgre\u0301 la proposition de la Socie\u0301te\u0301, l’Utilisateur a la possibilite\u0301, conforme\u0301ment aux dispositions du Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Protection des Donne\u0301es d’introduire une re\u0301clamation aupre\u0300s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberte\u0301s ou de l’autorite\u0301 de contro\u0302le de l’E\u0301tat Membre de l’Union Europe\u0301enne au sein duquel l’Utilisateur re\u0301side habituellement.<\/p>\n 10.5 TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n <\/p>\n Les Donn\u00e9es seront trait\u00e9es en France<\/p>\n <\/p>\n 10.6 VIOLATION DES DONNEES<\/p>\n <\/p>\n La violation de donn\u00e9es est une faille de s\u00e9curit\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence l\u2019alt\u00e9ration, la destruction ou la perte des donn\u00e9es, ou encore leur acc\u00e8s non autoris\u00e9 de mani\u00e8re accidentelle ou illicite.<\/p>\n Dans les cas o\u00f9 vous soup\u00e7onnez ou constatez une violation de donn\u00e9es, veuillez en aviser le DPO (dpo@teletech-int.com).<\/p>\n Vous devrez documenter en interne l\u2019incident en d\u00e9terminant :<\/p>\n En cas de risque au regard de la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es, le DPO vous indiquera s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019informer les personnes.<\/p>\n <\/p>\n Afin de tenir informe\u0301 l’Utilisateur de l’actualite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 et des avantages dont il pourrait be\u0301ne\u0301ficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Socie\u0301te\u0301 par communication e\u0301lectronique (email, sms…). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Socie\u0301te\u0301, il peut s’opposer aux envois en le pre\u0301cisant, a\u0300 tout<\/p>\n moment, dans son compte rubrique “Abonnements” et en cliquant sur le lien hypertexte de de\u0301sabonnement qui se trouve en bas de chaque communication e\u0301lectronique rec\u0327ue.<\/p>\n L’Utilisateur peut personnaliser l’envoi des newsletters et ge\u0301rer les abonnements aux alertes qu’il souhaite recevoir lors de la cre\u0301ation de son compte ou en se rendant dans son compte rubrique “Abonnements”. L’Utilisateur a alors la possibilite\u0301 de se\u0301lectionner parmi les diffe\u0301rentes cate\u0301gories de newsletters et alertes celles qui l’inte\u0301ressent. L’Utilisateur peut faire cesser a\u0300 tout moment l’envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son compte.<\/p>\n A de\u0301faut de se\u0301lection et si celui-ci ne s’est pas oppose\u0301 lors de la cre\u0301ation de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues a\u0300 ceux que l’Utilisateur a de\u0301ja\u0300 consulte\u0301s sur le Site Internet et\/ou l’Application.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 utilise des cookies sur son Site Internet et\/ou son Application Des cookies sont des informations affe\u0301rentes a\u0300 la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites Internet et\/ou de l’Application de la Socie\u0301te\u0301 et qui permettent de de\u0301terminer les pages qu’il a consulte\u0301es, leur date et heure de consultation. 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Ces donne\u0301es seront traite\u0301es aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet et l’Application, conforme\u0301ment aux stipulations ci-apre\u0300s.<\/p>\n L’acce\u0300s ou l’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation sans restrictions ni re\u0301serves de ces diffe\u0301rentes technologies par l’Utilisateur.<\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 utilise :<\/p>\n Les fonctions Facebook Connect et Connexion via Google + permettent aux Utilisateurs de se connecter a\u0300 l’Application avec leurs comptes Facebook ou Google +.<\/p>\n Lorsque les Utilisateurs se connectent a\u0300 notre Site Internet et\/ou Application avec leurs comptes Facebook ou Google +, la Socie\u0301te\u0301 peut acce\u0301der a\u0300 certaines informations que vous avez renseigne\u0301es sur Facebook ou Google +, afin de leur offrir une expe\u0301rience personnalise\u0301e et sociale.<\/p>\n Une autorisation d’acce\u0301der a\u0300 leurs donne\u0301es de profil (profil, contacts, coordonne\u0301es,…) et de partager leurs activite\u0301s avec Facebook ou Google +, leur sera demande\u0301e.<\/p>\n L’acce\u0300s par la Socie\u0301te\u0301 aux donne\u0301es de Facebook ou de Google + et l’utilisation qui en est faite sont limite\u0301es, notamment la Socie\u0301te\u0301 n’utilise que les donne\u0301es strictement ne\u0301cessaires pour exploiter l’Application.<\/p>\n L’Utilisateur est informe\u0301, via l’Application, des donne\u0301es utilise\u0301es et la fac\u0327on dont elles sont utilise\u0301es, affiche\u0301es, partage\u0301es ou transfe\u0301re\u0301es.<\/p>\n Si l\u2019Utilisateur se connecte au Site Internet et\/ou a\u0300 l\u2019Application en utilisant ses identifiants Facebook ou Google + et que ses amis connectent e\u0301galement leur compte au Site Internet et\/ou a\u0300 l\u2019Application, ils sauront que l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un compte chez la Socie\u0301te\u0301, sauf si celui-ci a choisi de ne pas e\u0302tre visible pour ses amis sur d’autres sites. L\u2019Utilisateur peut de\u0301cider a\u0300 quel type d’informations ses amis peuvent avoir acce\u0300s en parame\u0301trant son compte dans la<\/p>\n section Applications du site Facebook<\/p>\n INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES<\/b><\/p>\n Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’e\u0302tre enregistre\u0301es dans des fichiers “cookies” installe\u0301s dans votre ordinateur, tablette ou te\u0301le\u0301phone mobile.<\/p>\n Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, a\u0300 quoi il sert et comment on peut le parame\u0301trer.<\/p>\n Un cookie est un fichier texte susceptible d’e\u0302tre enregistre\u0301, sous re\u0301serve de vos choix, dans un espace de\u0301die\u0301 du disque dur de votre terminal, a\u0300 l’occasion de la consultation d’un service en ligne gra\u0302ce a\u0300 votre logiciel de navigation.<\/p>\n Un fichier cookie permet a\u0300 son e\u0301metteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistre\u0301, pendant la dure\u0301e de validite\u0301 du cookie<\/p>\n Les cookies utilise\u0301s sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visite\u0301s, et plus ge\u0301ne\u0301ralement son comportement en matie\u0300re de visites.<\/p>\n Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannie\u0300res qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.<\/p>\n Des cookies sont e\u0301galement ne\u0301cessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.<\/p>\n Des cookies sont e\u0301galement susceptibles d’e\u0302tre inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent e\u0302tre adresse\u0301es a\u0300 des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.<\/p>\n 2.1 Les cookies que nous e\u0301mettons sur notre site :<\/p>\n Lorsque vous vous connectez a\u0300 notre site, nous pouvons e\u0302tre amene\u0301s, sous re\u0301serve de vos choix, a\u0300 installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnai\u0302tre le navigateur de votre terminal pendant la dure\u0301e de validite\u0301 du cookie concerne\u0301.<\/p>\n Les cookies que nous e\u0301mettons sont utilise\u0301s aux fins de\u0301crites ci-dessous, sous re\u0301serve de vos choix qui re\u0301sultent des parame\u0300tres de votre logiciel de navigation utilise\u0301 lors de la visite de notre site.<\/p>\n Les cookies nous permettent de :<\/p>\n Ces cookies permettent d’e\u0301tablir des statistiques et volume de fre\u0301quentation et d’utilisation des divers e\u0301le\u0301ments composant notre site (rubriques et contenus visite\u0301, parcours …) afin d’ame\u0301liorer l’inte\u0301re\u0302t et l’ergonomie de nos services.<\/p>\n votre terminal comporte,<\/p>\n localisation transmises par votre terminal avec votre accord pre\u0301alable<\/p>\n 2.2. Les cookies e\u0301mis sur notre site par des tiers :<\/p>\n L’e\u0301mission et l’utilisation de cookies par des tiers sous leur responsabilite\u0301 sont soumises aux politiques de protection de la vie prive\u0301e de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez aupre\u0300s de ces tiers pour effectuer des choix a\u0300 l’e\u0301gard de ces cookies.<\/p>\n Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez au titre de la re\u0301glementation applicable ou effectuer une re\u0301clamation directement aupre\u0300s du tiers concerne\u0301.<\/p>\n Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site\/application, des applications informatiques (\u00ab plugs-in \u00bb) e\u0301manant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connai\u0302tre a\u0300 ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site\/application. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de re\u0301seaux sociaux tels que “Facebook “Twitter”, LinkedIn”, etc.<\/p>\n Le re\u0301seau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier gra\u0302ce a\u0300 ce bouton, me\u0302me si vous n’avez pas utilise\u0301 ce bouton lors de votre consultation de notre site\/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au re\u0301seau social concerne\u0301 de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au re\u0301seau social concerne\u0301 e\u0301tait active\u0301 sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.<\/p>\n Si vous ne souhaitez pas que les re\u0301seaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les re\u0301seaux sociaux, vous devez vous de\u0301connecter de vos re\u0301seaux sociaux avant de naviguer sur notre site\/application.<\/p>\n Les contenus publicitaires diffuse\u0301s sur notre site sont susceptibles de contenir des cookies e\u0301mis par des tiers : soit l’annonceur a\u0300 l’origine du contenu publicitaire concerne\u0301, soit une socie\u0301te\u0301 tierce a\u0300 l’annonceur (agence conseil en communication, socie\u0301te\u0301 de mesure d’audience, prestataire de publicite\u0301 cible\u0301e, etc.), qui a associe\u0301 un cookie au contenu<\/p>\n publicitaire d’un annonceur.<\/p>\n Le cas e\u0301che\u0301ant, les cookies e\u0301mis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la dure\u0301e de validite\u0301 de ces cookies :<\/p>\n <\/p>\n Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’e\u0302tre exploite\u0301s par notre re\u0301gie publicitaire interne et, le cas e\u0301che\u0301ant, de contenir des cookies e\u0301mis par celle-ci.<\/p>\n Le cas e\u0301che\u0301ant, les cookies e\u0301mis nous permettent, pendant la dure\u0301e de validite\u0301 de ces cookies :<\/p>\n sous re\u0301serve que ces cookies aient e\u0301te\u0301 enregistre\u0301s dans votre terminal conforme\u0301ment aux choix que vous avez exerce\u0301s a\u0300 l’e\u0301gard de la re\u0301gie,<\/p>\n Les cookies que nous e\u0301mettons sont configure\u0301s pour une dure\u0301e de validite\u0301 de 13 (treize) mois 4. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES<\/p>\n Plusieurs possibilite\u0301s vous sont offertes pour ge\u0301rer les cookies. Tout parame\u0301trage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’acce\u0300s a\u0300 certains services ne\u0301cessitant l’utilisation de cookies.<\/p>\n Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistre\u0301s, vous ne pourrez plus be\u0301ne\u0301ficier d’un certain nombre de fonctionnalite\u0301s ne\u0301cessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.<\/p>\n Tel serait le cas si vous tentiez d’acce\u0301der a\u0300 nos contenus ou services qui ne\u0301cessitent de vous identifier.<\/p>\n Tel serait e\u0301galement le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnai\u0302tre, a\u0300 des fins de compatibilite\u0301 technique, le type de navigateur utilise\u0301 par votre terminal, ses parame\u0300tres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecte\u0301 a\u0300 Internet.<\/p>\n Le cas e\u0301che\u0301ant, nous de\u0301clinons toute responsabilite\u0301 pour les conse\u0301quences lie\u0301es au fonctionnement de\u0301grade\u0301 de nos services re\u0301sultant de l’impossibilite\u0301 pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies ne\u0301cessaires a\u0300 leur fonctionnement et que vous auriez refuse\u0301s ou supprime\u0301s.<\/p>\n Vous pouvez faire le choix a\u0300 tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matie\u0300re de cookies, par les moyens de\u0301crits ci-dessous.<\/p>\n 4.1. Refuser un cookie par l’interme\u0301diaire de votre logiciel de navigation<\/p>\n Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manie\u0300re a\u0300 ce que des cookies soient enregistre\u0301s dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejete\u0301s, soit syste\u0301matiquement, soit selon leur e\u0301metteur. Vous pouvez e\u0301galement configurer votre logiciel de navigation de manie\u0300re a\u0300 ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient propose\u0301s ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’e\u0302tre enregistre\u0301 dans votre terminal.<\/p>\n Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diffe\u0301rente. Elle est de\u0301crite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manie\u0300re modifier vos souhaits en matie\u0300re de cookies.<\/p>\n Pour plus d’information : http:\/\/www.cnil.fr\/vos-droits\/vos-traces\/les-cookies\/conseils-aux-internautes\/<\/p>\n Par exemple :<\/p>\n Pour Internet Explorer : <\/b>http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies Pour Firefox : <\/b>https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver- cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies<\/p>\n Pour Safari : <\/b>https:\/\/www.apple.com\/legal\/privacy\/fr-ww\/cookies\/<\/p>\n Pour Google Chrome : <\/b>https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr&hlrm=en Pour OperaTM : <\/b>http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/p>\n Etc … Les cookies “Flash”\u00a9 de “Adobe Flash Player”TM<\/b><\/p>\n “Adobe Flash Player”TM est une application informatique qui permet le de\u0301veloppement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de me\u0302me type) me\u0301morise les parame\u0300tres, les pre\u0301fe\u0301rences et l’utilisation de ces contenus gra\u0302ce a\u0300 une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”TM ge\u0300re ces informations et vos choix via une interface diffe\u0301rente de celle fournie par votre logiciel<\/p>\n de navigation.<\/p>\n Dans la mesure ou\u0300 votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus de\u0301veloppe\u0301s avec le langage Flash, nous vous invitons a\u0300 acce\u0301der a\u0300 vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis<\/p>\n le http:\/\/www.adobe.com\/fr\/support\/flashplayer\/ts\/documents\/52697ee8.htm<\/p>\n 4.2. Refuser un cookie publicitaire<\/p>\n Vous pouvez ge\u0301rer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires propose\u0301e par les professionnels de la publicite\u0301<\/p>\n : http:\/\/www.youronlinechoices.com\/fr\/controler-ses-cookies\/et en suivant les instructions qui y sont donne\u0301es. Vous pourrez ainsi connai\u0302tre les entreprises inscrites a\u0300 cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilite\u0301 de refuser ou accepter les cookies utilise\u0301s par elles pour adapter a\u0300 vos informations de navigation, les publicite\u0301s susceptibles d’e\u0302tre affiche\u0301es.<\/p>\n 4.3. Refuser un cookie e\u0301mis par un re\u0301seau social :<\/p>\n Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies e\u0301mis par un re\u0301seau social, vous pouvez cliquer sur les liens de de\u0301sactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les de\u0301sactiver. De\u0301sactiver ces cookies empe\u0302chera donc toute interaction avec le ou les re\u0301seaux sociaux concerne\u0301s :<\/p>\n En savoir plus sur les cookies https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mise \u00e0 jour de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Parce que travailler ensemble en toute confiance est essentiel pour nous, nous mettons \u00e0 jour nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. 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